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Publié par Frédéric Barclais 

Comment faire pour résilier une mutuelle santé ?

AXA – Agence Barclais : L’Assureur Digital

Venez-vous d’être embauché.e dans une nouvelle entreprise ? Celle-ci vous oblige-t-elle à adhérer à leur mutuelle collective d’entreprise ? Ou ? Faites-vous actuellement fasse à des changements de situations (enfants, divorce, départ à la retraite, …) ? C’est alors le moment, pour vous, de résilier votre ancien contrat de mutuelle santé, surtout si celle-ci ne répond plus à vos nouveaux besoins. Vous tombez bien ! Frédéric Barclais, L’Assureur Digital, agent général depuis 2008 chez AXA Agence Barclais vous montre, dans cet article, comment faire pour résilier une mutuelle santé.

comment faire pour résilier une mutuelle santé

Comment faire pour résilier une mutuelle santé avec la loi Chatel ?

 

Vous est-il déjà arrivé.e de voir votre contrat de mutuelle santé renouvelé sans que votre assureur ne vous tienne au courant ? Si votre réponse est oui, alors vous comprenez désormais pourquoi la Loi Chatel a été mise en vigueur : afin d’éviter la reconduction tacite d’un contrat de mutuelle santé, et ainsi faciliter la résiliation de celle-ci.

 

Si vous décidez de résilier votre mutuelle santé en utilisant la loi Chatel, alors AXA Agence Barclais vous conseille impérativement d’attendre la date d’échéance annuelle de votre contrat. En effet, si vous n’attendez pas cette date d’échéance alors vous serez contraint de payer des frais de résiliation et aurez des pénalités. 

 

Avec la loi Chatel, votre assureur est dans l’obligation de vous prévenir au minimum 75 jours avant la date d’échéance de votre contrat. Vous aurez ainsi le temps de résilier celui-ci, si vous le souhaitez. Pour se faire, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur par lettre recommandé avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance du contrat.

 

Attention ! Avec la loi Chatel vous pouvez seulement résilier votre contrat de mutuelle santé à un seul moment de l’année. Cependant, il existe des exceptions à cette règle : 

  • en cas de changement de situation personnelle (mariage, séparation, déménagement…)
  • en cas de hausse injustifiée de tarif
  • en cas de non respect du délai d’envoi de l’avis d’échéance de la part de votre assureur
  • en cas de l’absence d’envoi de l’avis d’échéance de la part de votre assureur 
  • en cas d’une adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire

 

Ses exceptions vous donnent le droit de résilier votre contrat de mutuelle santé en cours d’année, sans frais.

 

Voici un schéma afin de vous faciliter la compréhension des délais à respecter pour la résiliation d’une mutuelle santé avec la loi Chatel  :

 

loi chatel résiliation mutuelle : les délais à respecter

Comment faire pour résilier une mutuelle santé avec la loi Hamon (loi sur la résiliation infra-annuelle) ?

 

Contrairement à une résiliation de contrat avec la loi Chatel, la résiliation de contrat de mutuelle santé avec la loi Hamon est, quant à elle, non limitée dans le temps. Cela veut donc dire que vous pouvez désormais résilier une mutuelle santé en cours d’année. C’est pour cela que la loi Hamon est également appelée “loi sur la résiliation infra-annuelle”. Vous n’avez, ainsi, plus besoin d’attendre la date d’échéance de votre contrat pour le résilier ! N’est-ce pas une excellente nouvelle ? La résiliation d’un contrat de mutuelle santé ne sera plus un fardeau.  

Cependant, il est important de noter que pour pouvoir résilier votre contrat de mutuelle santé à tout moment avec la loi Hamon, il faut, obligatoirement, que la durée de votre contrat de mutuelle santé actuel soit supérieure ou égale à un an. 

Pour résilier votre contrat, une fois l’année passée, il faudra partager votre décision à votre compagnie d’assurance à travers une lettre classique (avec la loi Hamon, l’envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception n’est plus un critère), un mail, un rendez-vous avec votre assureur, ou par acte extra-judiciaire.

Encore plus simple ! Si vous avez déjà choisi votre nouvel assureur, alors celui-ci se chargera de résilier votre ancien contrat à votre place. Vous n’aurez plus qu’à attendre un mois avant que la résiliation de votre ancien contrat prenne effet. 

Choisir un nouveau contrat de mutuelle santé. 

Afin de vous aider dans votre recherche d’un nouveau contrat de mutuelle santé qui répondra à vos nouveaux besoins. L’agence AXA Barclais vous met, gratuitement, à disposition un simulateur de devis de mutuelle santé personnalisé ! 

Choisissez votre niveau de soins courants, d’hospitalisation, d’optique et dentaire, sans oublier de remplir le formulaire avec toutes vos informations afin de recevoir votre devis personnalisé, par mail, en deux minutes (pensez à vérifier vos spams). 

Les données qui seront recueillies, grâce au formulaire, sont utilisées dans le but de personnaliser votre devis au maximum et ainsi vous proposer des contrats qui répondent le mieux à vos besoins. 

 

Les conseils de Frédéric barclais : l’assureur digital

Résilier une mutuelle santé avec la loi Chatel : 

  • attendre que votre assureur vous envoie la lettre d’avis d’échéance 
  • envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le délai
  • possibilité de résilier seulement lorsque la date d’échéance du contrat approche
  • résiliation en cours d’année possible, si votre situation correspond aux exceptions citées précédemment

 

Résilier une mutuelle santé avec la loi Hamon : 

  • il faut que le contrat soit supérieure ou égale à un an 
  • si vous n’avez pas encore choisi de nouvel assureur : communiquer votre décision de résilier votre contrat à votre assureur en utilisant les moyens cités précédemment
  • si vous avez déjà choisi un nouvel assureur : il ne vous reste plus rien à faire 

 

Choisissez un contrat d’assurance santé qui répond réellement à vos besoins : 

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Sources :

Commentaire : le contenu de cet article a été inspiré des sources citées ci-dessus. Il s’agit d’un contenu qui a été retravaillé derrière et non d’un duplicate content. 

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