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Publié par Frédéric Barclais, le 01/03/2021 

Loi Hamon : résiliation contrat

AXA – Agence Barclais : L’Assureur Digital

Avant de commencer cet article, voici un petit rappel de ce qu’est la loi Hamon. C’est une loi qui vous permet, en tant qu’assuré(e), de pouvoir faciliter la résiliation d’un contrat individuel ou d’un contrat d’entreprise. Avec la loi Hamon la résiliation de votre contrat pourra se faire sans frais et à tout moment, après votre première année de souscription chez votre compagnie d’assurance.

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LOI HAMON RÉSILIATION DE CONTRAT : LES DÉMARCHES À SUIVRE.

Savez-vous que la loi Hamon est également appelée : « résiliation infra-annuelle » ? Par conséquent, cela signifie que vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle santé à tout moment en cours d’année, sans devoir attendre la date d’échéance de votre contrat. À noter, que vous pouvez seulement faire cela, à tout moment, après votre première année de souscription (soit, supérieur ou égal à 12 mois).

Contrairement à la loi Chatel  qui vous permet de résilier un contrat de complémentaire santé après avoir été notifié par le biais de votre avis d’échéance, lorsque la date d’anniversaire de votre contrat santé approche.

Avec la loi Hamon, il vous doit de tenir votre assureur au courant de votre volonté. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une lettre recommandée, un mail  ou prendre un rendez-vous avec votre assureur.

Une fois votre nouvelle compagnie d’assurance choisie, vous n’aurez plus qu’à tourner les pouces ! C’est à votre nouvel assureur de résilier votre ancien contrat avec votre ancien assureur.

 

QUAND EST-CE QUE MON ANCIEN CONTRAT DE MUTUELLE SANTÉ SERA RÉSILIÉ ? 

 

Un mois après que votre ancienne compagnie d’assurance en aura été notifié. Vous serez ensuite remboursé des éventuelles cotisations trop perçues. Il est également important de savoir que vous, l’assuré, restez couvert par votre complémentaire santé durant la période de résiliation.

 

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Sources :

Commentaire : cet article a été inspiré des sources citées ci-dessus. Il s’agit d’un article retravaillé et non d’un duplicate content. 

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